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Modulo CGV

C.G.V.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site de MODULOTHEQUE suppose l'agrément aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil par le lien CGV, sont consultables à tout moment.
MODULOTHEQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La passation d'une commande implique par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à celle-ci, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles(dimensions, bois, teintes) et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du site MODULOTHEQUE.

  • MEUBLES

    Aucun bois massif ne résistant à l'action d'un chauffage en continu sans humidification, ou d'un taux d'humidité trop élevé, MODULOTHEQUE décline toute responsabilité de ce fait. Les informations sur nos produits (désignation et descriptif notamment) sont mises à disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques ou informatique (photos non contractuelle).

  • DEMANDE DE CATALOGUE "PAPIER"

    MODULOTHEQUE n'envoie pas de catalogue "papier", mais vous pouvez utiliser la fonction imprimer pour ce faire.

  • DEMANDE D'ECHANTILLONS

    MODULOTHEQUE n'envoie pas d'échantillons de bois ou de teintes.

  • COMMANDE

    Le client passe sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.

  • PRIX

    Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis. Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués et acceptés par le client au moment de la validation du bon de commande.Le montant du prix des articles mis en vente par MODULOTHEQUE est indiqué toutes taxes comprises.

  • PAIEMENT

    les meubles proposés par MODULOTHEQUE sont payables par tous les moyen indiqués sur le site.

  • DELAIS DE LIVRAISON

    La livraison intervient, en fonction des délais de préparation de commande et de transport, entre trois (3) et dix (10) jours ouvrables, après la validation de la commande.
    Dans le cas où un(des) élément(s) ne serait plus disponible en stock, MODULOTHEQUE s'engage à vous contacter, afin de vous communiquer un nouveau délai de livraison. Si ce délai ne vous convenais pas, vous pourriez annuler votre commande avec remboursement intégral dans les huit (8) jours.
    Les livraisons hors FRANCE METROPOLITAINE feront l'objet d'une étude spécifique sur demande, par MODULOTHEQUE.
    La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client de la marchandise commandée (le bon de commande faisant foi).

  • RECLAMATION / RESERVES

    Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées, de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.
    Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.
    Tout défaut, non-conformité ou avarie, ne pourra être pris en compte par MODULOTHEQUE que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison.
    A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

  • GARANTIE

    Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés.
    Pour faire jouer votre garantie, vous devez adresser une demande par email ou par courrier à MODULOTHEQUE dont les coordonnées sont précisées sur le site, et suivre les instructions qui vous seront communiquées.
    Cette garantie contractuelle ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du meuble.

  • DELAI LEGAL DE RETRACTATION

    Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de sept (7) jours.
    Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.
    Le client devra après en avoir informé MODULOTHEQUE, effectuer le retour à ses frais et sous sa responsabilité, suivant les instructions de retour de MODULOTHEQUE.
    Toute commande retournée, avec des accidents contractés lors du retour, sera refusée.
    Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de huit (8) jours suivant la réception par MODULOTHEQUE des produits retournés.
    Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par MODULOTHEQUE ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

  • RESERVE DE PROPRIETE

    Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, du transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

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