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NOS
CONDITIONS GÉNÉRALES


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – Mentions légales

L'éditeur du site est:

L'ARBRE A BOIS sarl dont la dénomination commerciale est "MODULOTHEQUE"
immatriculé au RCS de CRETEIL N° 497 784 926
le Capital est de 10 000,00 €
le siège social est situé: 74, Allée Centrale - 94000 - CRETEIL - FRANCE
Tél. : +33 (0)9 70 408 468
Fax : +33 (0)9 59 09 47 58
Email : modulotheque@gmail.com

Le Directeur de la publication du site web est:

M. Michel MILGRAM, en qualité de Dirigeant de "MODULOTHEQUE"

Le site est hébergé par:

AMEN SAS
12-14,Rond Point des Champs Elysées
75008 PARIS
tel:0892556677

1. Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, MODULOTHEQUE pourra interrompre le site, et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
MODULOTHEQUE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à MODULOTHEQUE, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de MODULOTHEQUE.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à MODULOTHEQUE.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n°1257366

3. Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de MODULOTHEQUE.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MODULOTHEQUE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MODULOTHEQUE est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de MODULOTHEQUE.

4.Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

MODULOTHEQUE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « MODULOTHEQUE.COM». Chaque internaute se connectant au site « MODULOTHEQUE.COM» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

5.Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes, quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal de creteil sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable,
la loi française sera appliquée.

6.Info Google Analytics

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7.ReceiveAndPay

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Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

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